Objets publicitaires et loi AGEC : les nouvelles directives de la DAE pour les services publics

La Direction des achats de l'État (DAE) a publié le 18 août une fiche pratique qui encadre le recours aux éco-organismes par les services publics, conformément aux obligations de la loi AGEC. Pour les entreprises bordelaises qui commandent ou revendent des goodies textiles, le mécanisme de responsabilité élargie du producteur (REP) s'impose: un seuil à 60 000 € HT annuels de prestations payantes fait basculer la convention avec l'éco-organisme en marché public.

Textile promotionnel et REP: qui est concerné

Le producteur — celui qui met le produit sur le marché — intègre dans son prix de vente le coût de la prévention et du traitement en fin de vie. La DAE cite une liste de 17 produits couverts, parmi lesquels figurent explicitement les « textiles d'habillement », aux côtés du papier, des équipements électriques et électroniques, des pneumatiques ou des matériaux de construction.

Pour un donneur d'ordre bordelais qui commande des tote bags, des polos brodés ou tout autre textile promotionnel, la qualification n'est pas neutre: au sens de l'article R. 541-158 du Code de l'environnement, le titulaire d'un marché public qui distribue ces textiles peut être considéré comme distributeur et tomber dans le périmètre REP. La fiche invite à vérifier, produit par produit, si la famille de goodies distribuée figure dans la liste publiée par l'outil mis en ligne par la DAE.

Convention gratuite ou marché public: la ligne des 60 000 € HT

L'intérêt opérationnel de l'éco-organisme, selon la DAE, tient en trois points: tiers de confiance agréé par les pouvoirs publics, traçabilité des déchets, et réduction des coûts de gestion. La nuance décisive — souvent omise dans les argumentaires commerciaux — porte sur la nature juridique de la relation. Tant que la prestation reste gratuite, la convention avec un éco-organisme n'est pas un contrat de la commande publique. Dès que les prestations sont payantes et dépassent 60 000 € HT par an, la convention bascule en marché public et impose publicité et mise en concurrence.

Les éco-organismes ne détenant pas de droits exclusifs sur leur filière, il est en théorie possible de conventionner avec plusieurs d'entre eux sur un même flux. La DAE recommande toutefois, lorsqu'un accord-cadre payant de collecte existe, d'y insérer une clause prévoyant que cette exclusivité n'empêche pas le recours gratuit à un éco-organisme. À défaut, le titulaire peut se retrouver bloqué pour faire traiter un déchet qu'il aurait pu céder sans frais.

Ce qu'il faut intégrer dans vos contrats cadres

La fiche propose deux insertions contractuelles à dupliquer dans les marchés concernés. La première: rappeler dans l'accord-cadre de collecte et de traitement que l'éco-organisme peut intervenir à titre gratuit sans contrevenir à l'exclusivité du titulaire. La seconde: prévoir une disposition de reprise gratuite des déchets par les titulaires, afin que l'État — et par extension tout acheteur soumis aux mêmes obligations — assume la fin de vie des biens issus de ses prestations.

Pour une entreprise bordelaise qui lance une campagne de textiles promotionnels, le ratio à arbitrer n'est plus seulement coût unitaire et rendu visuel: il intègre désormais le coût de la fin de vie, internalisé via la REP. Choisir un tote bag en coton conventionnel plutôt qu'un modèle en fibres recyclées certifiées ne modifie pas seulement le bilan carbone du goodies — c'est aussi, à terme, le montant de l'éco-contribution et la traçabilité exigée par les éco-organismes agréés qui seront sollicités en fin d'usage.